J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9820397S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 décembre 1997, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier de Rodez (Aveyron) en vue de l'installation d'une deuxième gamme-caméra dans ses locaux est rejetée.